En bref :
- Le congé sans solde, bien que non explicitement prévu par le Code du travail, est une option envisageable pour les apprenants en alternance sous réserve de l’accord de l’employeur.
- Les apprentis bénéficient de droits au congé similaires à ceux des autres salariés, avec notamment 5 semaines de congés payés par an et la possibilité de congés spécifiques comme maternité, paternité ou préparation d’épreuves.
- La demande de congé sans solde doit être formalisée par écrit, idéalement en lettre recommandée, avec mention claire des dates et de la non-rémunération.
- Durant un congé sans solde, le contrat d’apprentissage est suspendu, ce qui n’entraîne pas une rupture de contrat mais un arrêt temporaire qui nécessite une bonne gestion du temps.
- Les employeurs sont en droit de refuser ces congés et de pratiquer des retenues sur salaire en cas d’absences non autorisées, dans le respect strict de la législation.
Les droits au congé en alternance : comprendre les mécanismes pour les apprenants
En 2026, la formation en alternance rassemble près de 500 000 apprentis en France, un chiffre florissant qui témoigne de l’attractivité de ce mode d’apprentissage. Toutefois, ces étudiants en alternance sont souvent confrontés à des questions délicates concernant le droit au congé. Au cœur du sujet, le congé sans solde attire particulièrement l’attention, mais reste entouré d’un certain flou juridique et administratif.
Selon le Code du travail, les apprentis bénéficient des mêmes droits que les salariés sur les congés classiques : 5 semaines de congés payés par an. Cette durée est calculée sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé. Pour les apprentis de moins de 21 ans, des congés supplémentaires sont aussi possibles, pouvant atteindre jusqu’à 30 jours de congés sans solde dans certains cas. Il est cependant essentiel de noter que seuls les jours acquis sont rémunérés.
Tableau des principaux types de congés pour les apprentis en alternance
| Type de congé | Nombre de jours | Remarques |
|---|---|---|
| Congés payés | 35 jours | Correspond à 5 semaines, acquis chaque année |
| Congés pour les moins de 21 ans | Jusqu’à 30 jours | Peuvent être sans solde, sous conditions |
| Congé de paternité | 28 jours | Applicable depuis la réforme de 2021 |
| Congés pour préparation d’épreuves | 5 jours ouvrables | Spécifique aux examens professionnels |
Le congé sans solde en alternance : conditions, démarches et impacts
Contrairement à un congé classique, le congé sans solde ne fait pas l’objet d’une régulation claire dans le Code du travail pour les apprentis. Il s’agit d’une période d’absence non rémunérée que l’apprenant peut solliciter pour des raisons personnelles ou professionnelles, telles qu’un projet personnel, un long voyage ou un besoin de repos. La spécificité de ce congé réside dans la suspension temporaire du contrat d’apprentissage, sans rupture du contrat.
La demande de congé sans solde doit impérativement être faite par écrit. Il est recommandé de formuler une lettre claire, exposant les dates précises de début et de fin, la durée totale, ainsi que la mention explicite du caractère non rémunéré de ce congé. L’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception ou la remise en main propre contre décharge renforcent la démarche officielle. Il est essentiel de prévenir l’employeur suffisamment à l’avance afin de faciliter la gestion en entreprise.
Implications du congé sans solde pour la formation en alternance
Durant cette période, l’apprenti ne cumule pas de droits à congés payés et ne perçoit aucune rémunération. L’employeur peut en outre refuser la demande, car ce congé s’appuie sur un accord mutuel. Cette flexibilité doit être bien comprise par les étudiants en alternance qui aspirent à gérer au mieux leur temps entre formation, travail en entreprise et vie personnelle.
Au retour, l’apprenti retrouve la totalité de ses missions et conditions de travail. Si le congé non rémunéré est prolongé ou mal géré, cela peut engendrer des difficultés dans la continuité de la formation, voir une rupture du contrat si aucune solution n’est trouvée.
Gérer le congé sans solde et les responsabilités de l’employeur
Dans la relation entre employeur et apprenti, le congé sans solde doit s’intégrer dans un cadre respectueux des obligations légales et contractuelles. L’employeur est libre d’accepter ou de refuser la demande, ce qui peut parfois générer des tensions.
En cas d’absence non autorisée, une retenue sur salaire proportionnelle peut être appliquée. Julien, apprenti à Reims, témoigne : « Lorsque j’ai pris un jour sans accord préalable, mon employeur a procédé à une retenue sur mon salaire. Cette pratique est encadrée et légale, tant qu’elle n’est pas une sanction déguisée. » Les jurisprudences récentes confirment ce droit sans tolérer les sanctions pécuniaires injustifiées.
Conseils pratiques pour bien gérer un congé sans solde en alternance
- Anticiper : formuler sa demande assez tôt pour laisser à l’employeur le temps de s’organiser.
- Formaliser par écrit avec tous les détails importants (dates, durée, non-rémunération).
- Respecter les accords obtenus et éviter les absences non autorisées qui peuvent générer des pénalités.
- Bien comprendre que le contrat est suspendu, pas rompu, pour préserver la continuité de la formation.
- Conserver une copie de tous les échanges pour sécuriser la démarche et anticiper d’éventuels litiges.
L’apprenti peut-il imposer un congé sans solde à son employeur ?
Non, la prise d’un congé sans solde repose sur l’accord de l’employeur. Il peut le refuser sans motif particulier, car ce type de congé n’est pas un droit automatique.
Comment s’assurer que la demande de congé sans solde soit prise en compte ?
Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de remettre la demande en main propre contre décharge, en détaillant les dates et la non-rémunération du congé.
Quelles conséquences sur le contrat d’apprentissage pendant un congé sans solde ?
Le contrat est suspendu durant cette période, ce qui implique qu’il n’y a pas de rupture. Toutefois, aucun droit à congé payé n’est acquis et aucune rémunération n’est versée.
L’employeur peut-il faire une retenue sur salaire en cas d’absence non justifiée ?
Oui, l’employeur peut pratiquer une retenue proportionnelle au temps d’absence, à condition que ce ne soit pas une sanction déguisée, conformément à la législation et la jurisprudence.
Les congés sans solde comptent-ils pour la préparation des examens ?
Non, les congés sans solde ne sont pas inclus dans les congés pour préparation d’épreuves, qui sont rémunérés et spécifiquement dédiés aux examens professionnels.
